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clauses indispensables du contrat de locationLe contrat de bail commercial nécessite plusieurs éléments constitutifs. L'identité des parties, la description détaillée des locaux, la date de prise d'effet, le montant du loyer et le dépôt de garantie représentent les fondamentaux du document.
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Cette clause essentielle du bail indique précisément les usages autorisés, qu'ils soient commerciaux, industriels ou artisanaux. L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) constitue une condition préalable. Le locataire doit respecter strictement ces activités définies, sous peine de sanctions.